
L`actuel code civil turc (en , abrégé TMK, ou loi n°4721) est adoptée par la Grande Assemblée nationale de Turquie le et entré en vigueur le . Il succède au code civil de 1926 ( ou loi n°743), qui était pour l`essentiel une traduction de la version française du Code civil suisse.
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Code_civil_turc
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